Exclusion de la responsabilité

1. Contenu de l’offre en ligne
L’auteur ne fournit aucune garantie quant à l’actualité, l’authenticité, l’intégralité ou la qualité des informations mises à disposition. Les revendications de responsabilité contre l’auteur qui  se basent sur des dommages matériels ou idéels  causés par l’utilisation ou la non utilisation des informations fournies ou par l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes sont en principe exclues sauf si l’auteur est responsable de dol ou de grave négligence. Toutes les offres ne sont pas contraignantes et sans obligation d’achat. L’auteur se réserve expressément le droit de modifier, compléter ou supprimer des pages partielles ou l’offre complète sans prévenir ou d’arrêter provisoirement ou définitivement la publication.

2. Renvois et liens
En cas de renvois directs ou indirects à des sites Internet extérieurs (hyperliens) qui se trouvent hors du champ de responsabilité de l’auteur, une mise en cause de sa responsabilité est uniquement possible si l’auteur a connaissance des contenus et qu’il lui serait possible et acceptable sur le plan technique d’empêcher l’utilisation de contenus illégaux. L’auteur reconnaît expressément par la présente qu’au moment de la mise en place de l’hyperlien aucun contenu illégal n’était reconnaissable sur les pages correspondantes à cet hyperlien. L’auteur n’a aucune influence sur la structure actuelle et future, les contenus et les droits d’auteur des pages mises en hyperlien. C’est pourquoi il se distancie par la présente expressément de tous les contenus des pages mises en hyperlien qui seraient modifiées après la mise en place de l’hyperlien. Cette constatation vaut pour tous les liens et renvois placés dans l’offre en ligne ainsi que pour les saisies extérieures dans les livres d’or de l’auteur, les forums de discussions et les listes de publipostage. Pour les contenus illégaux, erronés ou incomplets et en particulier pour les dommages résultant de l’utilisation ou de la non utilisation de telles informations, le fournisseur des pages mises en hyperlien est le seul responsable et non celui qui renvoie uniquement aux publications de contenus correspondantes.

3. Droit d’auteur et des marques de fabrique
L’auteur doit, dans toutes ses publications, respecter les droits d’auteur des graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes utilisés, utiliser des graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes qu’il a lui-même créés ou se servir de graphiques, documents audio, séquences vidéo et de textes non soumis à une licence. Toutes les marques et marques déposées protégées par des tiers et mentionnés dans l’offre en ligne sont soumises sans limite aux dispositions du droit des marques en vigueur et des droits de propriété des détenteurs enregistrés. Rien que par leur simple mention, il ne peut pas être conclu que les marques ne sont pas protégées par des droits de tiers! Le copyright des objets publiés créés par l’auteur lui-même est détenu uniquement par l’auteur des pages. Toute reproduction ou utilisation de ces graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées n’est pas autorisée sans l’accord exprès de l’auteur.

4. Protection des données
S’il y a la possibilité au sein de l’offre en ligne de saisir des données personnelles ou professionnelles (adresses e-mail, noms, adresses), la publication de ces informations s’effectue selon le désir exprès et libre de l’utilisateur. L’utilisation et le paiement des services proposés sont – si cela est acceptable et possible sur le plan technique – autorisés même sans indiquer de telles données ou en fournissant des données anonymes ou un pseudonyme. Veuillez observer également notre déclaration sur la protection des données !

Le délégué à la protection des données du responsable du traitement :

Dipl. Inf. (FH) Ralf Zippelt

Eidel Consulting GmbH

Berliner Str. 56

D-77694 Kehl
Allemagne

Tél. : +49 7851 748120

E-mail : datenschutzbeauftragter@lipco.com

Toute personne concernée peut s’adresser à tout moment directement au délégué à la protection des données pour toute question et commentaire sur la protection des données.

5. Efficacité juridique de l’exclusion de responsabilité
La présente exclusion de responsabilité doit être considérée comme faisant partie de l’offre Internet à partir de laquelle cette page est mise en hyperlien. Si des parties ou des formulations du présent texte ne correspond pas ou plus à la situation juridique en vigueur en  tout ou en partie, les parties suivantes du document n’en seraient pas affectées dans leur contenu et dans leur validité.

6. Arbitrage
L’organe d’arbitrage compétent est : Allgemeine Verbraucherschlichtungsstelle des Zentrums für Schlichtung e.V. / Straßburger Straße 8 / 77694 Kehl am Rhein /Site Internet : https://www.verbraucher-schlichter.de Toutefois, nous déclarons ne pas être disposé ni tenu de participer à une procédure de résolution des litiges.
La commission européenne met à disposition une plateforme pour le règlement en ligne des litiges (plateforme OS) à cette adresse https://www.ec.europa.eu/consumers/odr. Vous trouverez notre adresse e-mail dans nos mentions légales. Nous ne sommes pas tenus ni disposés de participer à la procédure de règlement des litiges.